Créé le 1 mai 2018 · En vigueur depuis le 10 décembre 2021
Le référentiel de compétences et le référentiel de certification définis à l'article D. 212-66 du code du sport figurent en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 7 novembre 2017
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 10 décembre 2021
Modifié parArrêté du 25 novembre 2021art. 1
En vigueur du mardi 1 mai 2018 au jeudi 9 décembre 2021