Arrêté du 7 novembre 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le référentiel de compétences et le référentiel de certification définis à l'article D. 212-66 du code du sport (Les référentiels pour les certificats complémentaires dans le sport) figurent en annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 1 mai 2018 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat complémentaire dans le sport

Résumé. Un arrêté du 7 novembre 2017 précise que les compétences et les critères d'évaluation pour un certificat complémentaire dans le domaine du sport sont détaillés en annexe.

Le référentiel de compétences et le référentiel de certification définis à l'article D. 212-66 du code du sport (Les référentiels pour les certificats complémentaires dans le sport) figurent en annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 11 août 2026art. 9 (V)

En vigueur du vendredi 10 décembre 2021 au jeudi 30 décembre 2027

Modifié parArrêté du 25 novembre 2021art. 1 : Modification des conditions d'équivalence pour un diplôme sportif

En résumé. La référence aux référentiels professionnel et de certification a été simplifiée et mise à jour, en remplaçant les multiples articles par une référence unique.

En vigueur du mardi 1 mai 2018 au jeudi 9 décembre 2021

Source : Légifrance