JORF n°0198 du 25 août 2017

Arrêté du 11 août 2017

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R.641-6 ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « produits de charcuterie / salaison pur porc » ;

Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties des 4 octobre 2016, 24 novembre 2016 et 15 décembre 2016, par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité,

Arrêtent :

Article 1

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :

- n° LA 21/88 « Jambon cuit supérieur entier et pré-tranché » ;
- n° LA 07/01 « Terrine de campagne de porc fermier » ;
- n° LA 33/05 « Saucisse chevillée et jésus chevillé » ;
- n° LA 03/06 « Pâté de tête issu de porc fermier » ;
- n° LA 32/06 « Jambon persillé » ;
- n° LA 06/07 « Saucisse fraîche et chair à saucisse » ;
- n° LA 02/08 « Saucisses et saucissons secs, recette à base principalement de porc charcutier » ;
- n° LA 03/08 « Saucisses et saucissons secs, recette à base principalement de coche » ;
- n° LA 04/08 « Jambon sec supérieur » ;
- n° LA 13/08 « Saucisse fraîche et chair à saucisse » ;
- n° LA 14/08 « Jambon sec supérieur » ;
- n° LA 15/08 « Saucisson cuit à l'ail » ;
- n° LA 04/10 « Pâté de campagne ».

Article 2

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-24a86d32-efba-4847-ad81-7f8462eee811

Article 3

Est abrogé l'arrêté du 21 février 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 21-88 « Jambon cuit supérieur entier et prétranché ».

Article 4

Est abrogé l'arrêté du 17 décembre 2013 (NOR : AGRT1329375A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 03-06 « Pâté de tête issu de porc fermier ».

Article 5

Est abrogé l'arrêté du 15 septembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-07 « Saucisse fraîche et chair à saucisse ».

Article 6

Est abrogé l'arrêté du 15 septembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-10 « Pâté de campagne ».

Article 7

Est abrogé l'arrêté du 12 juillet 2010 (NOR : AGRT1016451A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 15-08 « Saucisson cuit à l'ail ».

Article 8

Est abrogé l'arrêté du 17 décembre 2013 (NOR : AGRT1329503A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- LA n° 02-08 « Saucisses et saucissons secs, recette à base principalement de porc charcutier » ;
- LA n° 03-08 « Saucisses et saucissons secs, recette à base principalement de coche ».

Article 9

Est abrogé l'arrêté du 16 mai 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-08 « Jambon sec supérieur ».

Article 10

Est abrogé l'arrêté du 17 décembre 2013 (NOR : AGRT1329374A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 13-08 « Saucisse fraîche et chair à saucisse ».

Article 11

Est abrogé l'arrêté du 17 décembre 2013 (NOR : AGRT1329513A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 14-08 « Jambon sec supérieur ».

Article 12

Est abrogé l'arrêté du 12 juillet 2010 (NOR : AGRT1017400A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 07-01 « Terrine de campagne de porc fermier ».

Article 13

Est abrogé l'arrêté du 11 septembre 2012 (NOR : AGRT1233174A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 32-06 « Jambon persillé ».

Article 14

Est abrogé l'arrêté du 16 décembre 2013 (NOR : AGRT1330544A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 33-05 « Saucisse chevillée et jésus chevillé ».

Article 15

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard