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Arrêté du 11 août 2017

portant homologation de cahiers des charges de label rouge

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour les produits charcutiers labellisés

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 met à jour les règles pour plusieurs produits charcutiers comme le jambon, la saucisse et le pâté, en homologuant de nouveaux cahiers des charges et en supprimant les anciens.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R.641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « produits de charcuterie / salaison pur porc » ;

Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties des 4 octobre 2016, 24 novembre 2016 et 15 décembre 2016, par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 août 2017 · Dernière version le 17 mars 2023

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Homologation de labels rouges pour des produits charcutiers

Résumé. Un arrêté homologue plusieurs cahiers des charges pour des produits charcutiers comme le jambon, la saucisse et le pâté.

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :

  • n° LA 21/88 " Jambon cuit supérieur entier et pré-tranché " ;
  • n° LA 07/01 " Terrine de campagne de porc fermier " ;
  • n° LA 33/05 " Saucisse chevillée et jésus chevillé " ;
  • n° LA 32/06 " Jambon persillé " ;
  • n° LA 06/07 " Saucisse fraîche et chair à saucisse " ;
  • n° LA 02/08 " Saucisses et saucissons secs, recette à base principalement de porc charcutier " ;
  • n° LA 03/08 " Saucisses et saucissons secs, recette à base principalement de coche " ;
  • n° LA 04/08 " Jambon sec supérieur " ;
  • n° LA 13/08 " Saucisse fraîche et chair à saucisse " ;
  • n° LA 14/08 " Jambon sec supérieur " ;
  • n° LA 04/10 " Pâté de campagne ".

En vigueur depuis le 26 août 2017

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Publication des cahiers des charges de label rouge

Résumé. Les cahiers des charges de produits alimentaires labellisés sont publiés en ligne pour consultation.

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er (Homologation de labels rouges pour des produits charcutiers) sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-24a86d32-efba-4847-ad81-7f8462eee811

En vigueur depuis le 26 août 2017

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Annulation d'un règlement sur le jambon cuit

Résumé. Un ancien règlement sur le jambon cuit de qualité supérieure est annulé.

Est abrogé l'arrêté du 21 février 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 21-88 « Jambon cuit supérieur entier et prétranché ».

En vigueur depuis le 26 août 2017

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Suppression d'un règlement pour un produit charcutier

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le 'Pâté de tête issu de porc fermier' avec le label rouge.

Est abrogé l'arrêté du 17 décembre 2013 (NOR : AGRT1329375A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 03-06 « Pâté de tête issu de porc fermier ».

En vigueur depuis le 26 août 2017

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Suppression d'un règlement sur la saucisse fraîche

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour la saucisse fraîche et sa chair, qui avait été approuvé en 2016.

Est abrogé l'arrêté du 15 septembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-07 « Saucisse fraîche et chair à saucisse ».

En vigueur depuis le 26 août 2017

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Suppression du règlement pour le label rouge du pâté de campagne

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge du pâté de campagne.

Est abrogé l'arrêté du 15 septembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-10 « Pâté de campagne ».

En vigueur depuis le 26 août 2017

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Suppression du règlement pour le label rouge de la saucisson cuit à l'ail

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge de la saucisson cuit à l'ail.

Est abrogé l'arrêté du 12 juillet 2010 (NOR : AGRT1016451A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 15-08 « Saucisson cuit à l'ail ».

En vigueur depuis le 26 août 2017

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Suppression des règles pour certains produits charcutiers

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime les règles pour certains produits charcutiers comme les saucisses et saucissons secs.

Est abrogé l'arrêté du 17 décembre 2013 (NOR : AGRT1329503A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

  • LA n° 02-08 « Saucisses et saucissons secs, recette à base principalement de porc charcutier » ;
  • LA n° 03-08 « Saucisses et saucissons secs, recette à base principalement de coche ».

En vigueur depuis le 26 août 2017

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Suppression du règlement pour le label rouge 'Jambon sec supérieur'

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge 'Jambon sec supérieur'.

Est abrogé l'arrêté du 16 mai 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-08 « Jambon sec supérieur ».

En vigueur depuis le 26 août 2017

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Suppression du règlement pour le label rouge de la saucisse fraîche

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge de la saucisse fraîche et chair à saucisse.

Est abrogé l'arrêté du 17 décembre 2013 (NOR : AGRT1329374A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 13-08 « Saucisse fraîche et chair à saucisse ».

En vigueur depuis le 26 août 2017

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Suppression d'un règlement pour le label rouge du jambon sec supérieur

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge du jambon sec supérieur.

Est abrogé l'arrêté du 17 décembre 2013 (NOR : AGRT1329513A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 14-08 « Jambon sec supérieur ».

En vigueur depuis le 26 août 2017

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Suppression du règlement pour la Terrine de campagne de porc fermier

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour la 'Terrine de campagne de porc fermier' avec le label rouge.

Est abrogé l'arrêté du 12 juillet 2010 (NOR : AGRT1017400A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 07-01 « Terrine de campagne de porc fermier ».

En vigueur depuis le 26 août 2017

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Suppression du règlement pour le label rouge du jambon persillé

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge du jambon persillé.

Est abrogé l'arrêté du 11 septembre 2012 (NOR : AGRT1233174A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 32-06 « Jambon persillé ».

En vigueur depuis le 26 août 2017

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Suppression du label rouge pour la saucisse chevillée

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'homologation d'un cahier des charges pour la saucisse chevillée et jésus chevillé.

Est abrogé l'arrêté du 16 décembre 2013 (NOR : AGRT1330544A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 33-05 « Saucisse chevillée et jésus chevillé ».

En vigueur depuis le 26 août 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur depuis le samedi 26 août 2017

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