Arrêté du 11 août 2017

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Est abrogé l'arrêté du 16 décembre 2013 (NOR : AGRT1330544A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 33-05 « Saucisse chevillée et jésus chevillé ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du label rouge pour la saucisse chevillée

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'homologation d'un cahier des charges pour la saucisse chevillée et jésus chevillé.

Est abrogé l'arrêté du 16 décembre 2013 (NOR : AGRT1330544A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 33-05 « Saucisse chevillée et jésus chevillé ».

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 août 2017

Source : Légifrance