En vigueur depuis le 26 août 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du label rouge pour la saucisse chevillée
Est abrogé l'arrêté du 16 décembre 2013 (NOR : AGRT1330544A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 33-05 « Saucisse chevillée et jésus chevillé ».