Arrêté du 11 août 2017

Article 4

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Article 4

Est abrogé l'arrêté du 17 décembre 2013 (NOR : AGRT1329375A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 03-06 « Pâté de tête issu de porc fermier ».

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En vigueur depuis le 26 août 2017

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Suppression d'un règlement pour un produit charcutier

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le 'Pâté de tête issu de porc fermier' avec le label rouge.

Est abrogé l'arrêté du 17 décembre 2013 (NOR : AGRT1329375A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 03-06 « Pâté de tête issu de porc fermier ».

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En vigueur depuis le samedi 26 août 2017

Source : Légifrance