En vigueur depuis le 26 août 2017
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Suppression d'un règlement pour un produit charcutier
Est abrogé l'arrêté du 17 décembre 2013 (NOR : AGRT1329375A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 03-06 « Pâté de tête issu de porc fermier ».