Arrêté du 11 août 2017

Article 6

Créé le 26 août 2017

Est abrogé l'arrêté du 15 septembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-10 « Pâté de campagne ».

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 août 2017