Arrêté du 11 août 2017

Article 6

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Article 6

Est abrogé l'arrêté du 15 septembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-10 « Pâté de campagne ».

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En vigueur depuis le 26 août 2017

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Suppression du règlement pour le label rouge du pâté de campagne

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge du pâté de campagne.

Est abrogé l'arrêté du 15 septembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-10 « Pâté de campagne ».

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En vigueur depuis le samedi 26 août 2017

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