En vigueur depuis le 26 août 2017
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Suppression des règles pour certains produits charcutiers
Est abrogé l'arrêté du 17 décembre 2013 (NOR : AGRT1329503A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
- LA n° 02-08 « Saucisses et saucissons secs, recette à base principalement de porc charcutier » ;
- LA n° 03-08 « Saucisses et saucissons secs, recette à base principalement de coche ».