Arrêté du 11 août 2017

Article 7

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Article 7

Est abrogé l'arrêté du 12 juillet 2010 (NOR : AGRT1016451A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 15-08 « Saucisson cuit à l'ail ».

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En vigueur depuis le 26 août 2017

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Suppression du règlement pour le label rouge de la saucisson cuit à l'ail

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge de la saucisson cuit à l'ail.

Est abrogé l'arrêté du 12 juillet 2010 (NOR : AGRT1016451A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 15-08 « Saucisson cuit à l'ail ».

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Source : Légifrance