Arrêté du 11 août 2017

Article 11

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Article 11

Est abrogé l'arrêté du 17 décembre 2013 (NOR : AGRT1329513A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 14-08 « Jambon sec supérieur ».

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En vigueur depuis le 26 août 2017

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Suppression d'un règlement pour le label rouge du jambon sec supérieur

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge du jambon sec supérieur.

Est abrogé l'arrêté du 17 décembre 2013 (NOR : AGRT1329513A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 14-08 « Jambon sec supérieur ».

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En vigueur depuis le samedi 26 août 2017

Source : Légifrance