En vigueur depuis le 26 août 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du règlement pour le label rouge de la saucisse fraîche
Est abrogé l'arrêté du 17 décembre 2013 (NOR : AGRT1329374A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 13-08 « Saucisse fraîche et chair à saucisse ».