Arrêté du 11 août 2017

Article 10

Créé le 26 août 2017

Est abrogé l'arrêté du 17 décembre 2013 (NOR : AGRT1329374A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 13-08 « Saucisse fraîche et chair à saucisse ».

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 août 2017