JORF n°0198 du 25 août 2017

Article 10

Article 10

Est abrogé l'arrêté du 17 décembre 2013 (NOR : AGRT1329374A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 13-08 « Saucisse fraîche et chair à saucisse ».


Historique des versions

Version 1

Est abrogé l'arrêté du 17 décembre 2013 (NOR : AGRT1329374A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 13-08 « Saucisse fraîche et chair à saucisse ».