Arrêté du 11 août 2017

Article 12

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Article 12

Est abrogé l'arrêté du 12 juillet 2010 (NOR : AGRT1017400A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 07-01 « Terrine de campagne de porc fermier ».

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En vigueur depuis le 26 août 2017

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Suppression du règlement pour la Terrine de campagne de porc fermier

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour la 'Terrine de campagne de porc fermier' avec le label rouge.

Est abrogé l'arrêté du 12 juillet 2010 (NOR : AGRT1017400A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 07-01 « Terrine de campagne de porc fermier ».

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En vigueur depuis le samedi 26 août 2017

Source : Légifrance