En vigueur depuis le 26 août 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du règlement pour le label rouge 'Jambon sec supérieur'
Est abrogé l'arrêté du 16 mai 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-08 « Jambon sec supérieur ».