Arrêté du 11 août 2017

Article 9

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Article 9

Est abrogé l'arrêté du 16 mai 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-08 « Jambon sec supérieur ».

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En vigueur depuis le 26 août 2017

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Suppression du règlement pour le label rouge 'Jambon sec supérieur'

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge 'Jambon sec supérieur'.

Est abrogé l'arrêté du 16 mai 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-08 « Jambon sec supérieur ».

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En vigueur depuis le samedi 26 août 2017

Source : Légifrance