Arrêté du 11 août 2017

Article 13

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Article 13

Est abrogé l'arrêté du 11 septembre 2012 (NOR : AGRT1233174A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 32-06 « Jambon persillé ».

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En vigueur depuis le 26 août 2017

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Suppression du règlement pour le label rouge du jambon persillé

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge du jambon persillé.

Est abrogé l'arrêté du 11 septembre 2012 (NOR : AGRT1233174A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 32-06 « Jambon persillé ».

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En vigueur depuis le samedi 26 août 2017

Source : Légifrance