JORF n°0196 du 23 août 2017
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Le label rouge pour la viande de veau nourri par tétée au pis est modifié: l'alimentation complémentaire liquide est remplacée par une alimentation complémentaire solide.
- Origine inconnue
Un arrêté du 11 août 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Un arrêté de 2014 sur le label rouge pour le veau nourri au lait entier est annulé.
Un arrêté du 11 août 2017 supprime une ancienne règle sur l'étiquetage des veaux nourris au lait entier.
Les cahiers des charges pour les labels rouges de viande de veau sont publiés en ligne pour consultation.
Un arrêté du 11 août 2017 supprime une ancienne règle sur l'étiquetage de la viande de veau.
Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge de la viande de veau nourri au lait entier.
Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge de la viande de veau nourri au lait entier.
Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge 'Veau élevé sous la mère'.
Un ancien règlement sur la viande de veau nourri au pis est supprimé.
Un arrêté du 11 août 2017 met à jour les règles pour le label rouge sur la viande de veau nourri au pis, en supprimant les anciennes réglementations et en publiant le nouveau cahier des charges.
Suppression d'un ancien cahier des charges de label rouge pour la viande de veau au profit d'une version mise à jour.
Un cahier des charges de label rouge pour la viande de veau nourri au lait entier a été supprimé.
Deux cahiers des charges de label rouge pour la viande de veau nourri au lait entier ont été supprimés.
Les mentions des veaux nourris au lait entier ont été remplacées par des formulations plus précises concernant l'alimentation complémentaire, et un label a été supprimé.