Arrêté du 11 août 2017

Article 2

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Article 2

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er (Homologation d'un label rouge pour la viande de veau) sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-fad7cc37-f4c7-4d08-9006-22232281d510.

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En vigueur depuis le 24 août 2017

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Publication des cahiers des charges de label rouge

Résumé. Les cahiers des charges pour les labels rouges de viande de veau sont publiés en ligne pour consultation.

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er (Homologation d'un label rouge pour la viande de veau) sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-fad7cc37-f4c7-4d08-9006-22232281d510.

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