JORF n°0196 du 23 août 2017

Article 5

Article 5

Est abrogé l'arrêté du 28 octobre 2010 (NOR : AGRT1026883A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 20-92 « Veau élevé sous la mère ».


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Version 1

Est abrogé l'arrêté du 28 octobre 2010 (NOR : AGRT1026883A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 20-92 « Veau élevé sous la mère ».