Arrêté du 11 août 2017

Article 5

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Article 5

Est abrogé l'arrêté du 28 octobre 2010 (NOR : AGRT1026883A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 20-92 « Veau élevé sous la mère ».

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En vigueur depuis le 24 août 2017

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Suppression du règlement pour le label rouge 'Veau élevé sous la mère'

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge 'Veau élevé sous la mère'.

Est abrogé l'arrêté du 28 octobre 2010 (NOR : AGRT1026883A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 20-92 « Veau élevé sous la mère ».

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En vigueur depuis le jeudi 24 août 2017

Source : Légifrance