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Arrêté du 28 octobre 2022

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 30/99 « Viande fraîche de veau nourri au lait entier »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du label rouge pour la viande de veau

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles du label rouge pour la viande de veau en ajoutant un nouveau cahier des charges et en supprimant un autre.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 11 août 2017 (Modification des règles pour le label rouge de la viande d'agneau) portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 30 juin 2022 ;

Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 30/99 « Viande fraîche de veau nourri au lait entier » en date du 28 septembre 2022,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 novembre 2022

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Homologation du cahier des charges pour la viande de veau

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour le label rouge de la viande de veau nourri au lait entier est homologué.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges du label rouge n° LA 30/99 " Viande fraîche de veau nourri au lait entier ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3604def4-b834-4b18-a2ca-2fe987607fef

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Modification des cahiers des charges de label rouge pour la viande fraîche de veau

Résumé. L'arrêté modifie les cahiers des charges de label rouge pour la viande fraîche de veau en supprimant l'un d'eux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 novembre 2022

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer le public de sa mise en place.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2022.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

En vigueur depuis le samedi 5 novembre 2022

Arrêté du 28 octobre 2022
Article 1
Article 2
Article 3