Arrêté du 11 août 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Est abrogé l'arrêté du 11 septembre 2012 (NOR : AGRT1233175A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 03-81 « Viande de veau nourri par tétée au pis ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un règlement sur la viande de veau

Résumé. Un ancien règlement sur la viande de veau nourri au pis est supprimé.

Est abrogé l'arrêté du 11 septembre 2012 (NOR : AGRT1233175A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 03-81 « Viande de veau nourri par tétée au pis ».

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 août 2017

Source : Légifrance