JORF n°0279 du 28 novembre 2025

Arrêté du 26 novembre 2025

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R.  641-2, R.  641-4 et R.  641-6  ;

Vu l'arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720659A) ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties en date du 3 et 4 juin 2025,

Arrêtent :

Article 1

Le cahier des charges du label rouge n° LA 20/92 « Viande, abats et produits élaborés, frais et surgelés de veau élevé sous la mère pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-b2e35513-4b79-4085-b865-73e3da6f6ee7

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 août 2017 > > Art. 1 > >

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2025.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel