JORF n°0196 du 23 août 2017

Article 7

Article 7

Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (NOR : AGRT1312121A) pour le produit suivant :

- LA n° 17-99 « Viande et abats de veau nourri au lait entier - veau de type C ».


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Version 1

Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (NOR : AGRT1312121A) pour le produit suivant :

- LA n° 17-99 « Viande et abats de veau nourri au lait entier - veau de type C ».