En vigueur depuis le 24 août 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un règlement pour le label rouge de la viande de veau
Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (NOR : AGRT1312121A) pour le produit suivant :
- LA n° 17-99 « Viande et abats de veau nourri au lait entier - veau de type C ».