Arrêté du 11 août 2017

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Est abrogé l'arrêté du 16 mai 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 30-99 « Veau nourri au lait entier - veau de type C ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur le label rouge pour les veaux

Résumé. Un arrêté de 2014 sur le label rouge pour le veau nourri au lait entier est annulé.

Est abrogé l'arrêté du 16 mai 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 30-99 « Veau nourri au lait entier - veau de type C ».

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 août 2017

Source : Légifrance