Arrêté du 11 août 2017

Article 6

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Article 6

Est abrogé l'arrêté du 29 avril 2013 (NOR : AGRT1308979A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 21-93 « Viande et abats de veau nourri au lait entier ».

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En vigueur depuis le 24 août 2017

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Suppression d'un règlement pour le label rouge de la viande de veau

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge de la viande de veau nourri au lait entier.

Est abrogé l'arrêté du 29 avril 2013 (NOR : AGRT1308979A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 21-93 « Viande et abats de veau nourri au lait entier ».

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En vigueur depuis le jeudi 24 août 2017

Source : Légifrance