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Arrêté du 11 août 2011

modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du permis de conduire

Résumé. Un arrêté modifie les règles du permis de conduire, en supprimant l'annonce orale des résultats et en renforçant les interdictions pendant l'examen.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la directive du Conseil n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 modifiée relative au permis de conduire ;

Vu les articles R. 221-3 (Obtention et validité du permis de conduire) et D. 221-3-1 (Sessions spécialisées pour les candidats sourds ou malentendants au permis de conduire) du code de la route ;

Vu l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2003 relatif à la procédure d'annonce différée du résultat de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B ;

Vu l'arrêté du 19 février 2010 (Règles de l'épreuve pratique du permis de conduire) modifié relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1,

Arrête :

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Modification des étapes de l'épreuve pratique du permis de conduire

Résumé. L'épreuve du permis de conduire est modifiée pour inclure la mise sous pli du certificat d'examen et supprimer l'annonce orale du résultat.

A modifié les dispositions suivantes :

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Renforcement des interdictions lors des examens

Résumé. Les règles de l'examen sont renforcées : il est interdit de fumer, d'utiliser son téléphone portable et d'enregistrer l'examen. Si le véhicule a un système de géolocalisation, celui-ci doit être neutralisé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'utilisation des aides à la conduite

Résumé. Les dispositifs d'aide à la conduite peuvent être activés par le candidat, mais l'expert peut les désactiver si le véhicule le permet.

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Adaptation des épreuves de conduite pour les candidats sourds ou malentendants

Résumé. L'expert d'examen de conduite doit placer le candidat dans les meilleures conditions pour démontrer ses capacités et peut utiliser des dispositifs de communication adaptés pour les candidats sourds ou malentendants.

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Modification des consignes de sécurité pour le permis de conduire

Résumé. L'article modifie les règles de l'examen du permis de conduire en remplaçant l'utilisation des accessoires par des réglages nécessaires pour la sécurité et la visibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des vérifications techniques lors de l'examen du permis de conduire

Résumé. L'examen du permis de conduire modifie les vérifications techniques à effectuer sur le véhicule.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves pratiques pour l'obtention du permis de conduire

Résumé. L'examen pratique du permis de conduire inclut désormais deux manœuvres parmi sept, dont une en marche arrière, avec des règles précises sur leur réalisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères d'évaluation de la conduite

Résumé. L'évaluation de la conduite lors des examens est modifiée pour clarifier les critères d'attribution des notes et les erreurs éliminatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de remise du certificat d'examen du permis de conduire

Résumé. L'expert établit un certificat d'examen du permis de conduire après chaque examen, sauf pour certains candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 septembre 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 19 septembre 2011.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 19 septembre 2011.

En vigueur depuis le 19 septembre 2011

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Rôle du préfet dans l'application d'un arrêté de sécurité routière

Résumé. Le préfet est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur la sécurité routière, qui sera publié officiellement.

Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité

et à la circulation routières,

J.-L. Nevache

En vigueur depuis le lundi 19 septembre 2011

Arrêté du 11 août 2011
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