Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 février 2010 > > Art. 4 > >
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JORF n°0200 du 30 août 2011
Arrêté du 11 août 2011
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu la directive du Conseil n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 modifiée relative au permis de conduire ;
Vu les articles R. 221-3 et D. 221-3-1 du code de la route ;
Vu l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2003 relatif à la procédure d'annonce différée du résultat de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B ;
Vu l'arrêté du 19 février 2010 modifié relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 février 2010 > > Art. 7 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 février 2010 > > Art. 12 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 février 2010 > > Art. 17 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 février 2010 > > Art. 19 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 février 2010 > > Art. 24 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 février 2010 > > Art. 25 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 février 2010 > > Art. 27 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 février 2010 > > Art. 31 > >
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Article 10
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 19 septembre 2011.
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Article 11
Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 août 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
J.-L. Nevache