Arrêté du 11 août 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2010

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des étapes de l'épreuve pratique du permis de conduire

Résumé. L'épreuve du permis de conduire est modifiée pour inclure la mise sous pli du certificat d'examen et supprimer l'annonce orale du résultat.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance