Arrêté du 19 février 2010

Article 24

Créé le 3 mars 2010 · En vigueur depuis le 4 décembre 2021

A l'occasion d'un arrêt et à la demande de l'expert, le candidat procède à une vérification portant sur un élément technique à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule, et répond à une question en lien avec la sécurité routière et à une question portant sur les notions élémentaires de premiers secours.

L'expert choisit le moment et le lieu les mieux adaptés pour questionner le candidat. Lorsque la vérification le nécessite, la participation de l'accompagnateur doit être sollicitée par le candidat auprès de l'expert.

S'agissant des candidats à mobilité réduite, les vérifications portant sur un élément technique à l'extérieur du véhicule peuvent être réalisées en début d'examen si nécessaire.

Une assistance peut leur être apportée par l'expert ou par l'accompagnateur.

Les dispositions du présent article sont suspendues du 25 juin 2020 au 30 juin 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 décembre 2021

Modifié parArrêté du 3 novembre 2021art. 1

A l'occasion d'un arrêt et à la demande de l'expert,

L'expert choisit le moment et le lieu les mieux adaptés

S'agissant des candidats à mobilité réduite, les vérifications portant sur

Une assistance peut leur être apportée par l'expert ou par

Les dispositions du présent article sont suspendues du 25 juin 2020 au 30 juin 2022.

En vigueur du lundi 12 juillet 2021 au vendredi 3 décembre 2021

Modifié parArrêté du 6 juillet 2021art. 1

A l'occasion d'un arrêt et à la demande de l'expert,

L'expert choisit le moment et le lieu les mieux adaptés

S'agissant des candidats à mobilité réduite, les vérifications portant sur

Une assistance peut leur être apportée par l'expert ou par

Les dispositions du présent article sont suspendues du 25 juin 2020 au 31 décembre 2021 inclus.

En vigueur du jeudi 28 janvier 2021 au dimanche 11 juillet 2021

Modifié parArrêté du 22 janvier 2021art. 1

A l'occasion d'un arrêt et à la demande de l'expert,

L'expert choisit le moment et le lieu les mieux adaptés

S'agissant des candidats à mobilité réduite, les vérifications portant sur

Une assistance peut leur être apportée par l'expert ou par

Les dispositions du présent article sont suspendues du 25 juin 2020 au 31 juillet 2021 inclus.

En vigueur du vendredi 16 octobre 2020 au mercredi 27 janvier 2021

Modifié parArrêté du 12 octobre 2020art. 7

A l'occasion d'un arrêt et à la demande de l'expert,

L'expert choisit le moment et le lieu les mieux adaptés

S'agissant des candidats à mobilité réduite, les vérifications portant sur

Une assistance peut leur être apportée par l'expert ou par

Les dispositions du présent article sont suspendues du 25 juin 2020 au 31 janvier 2021 inclus.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 15 octobre 2020

Modifié parArrêté du 6 octobre 2017art. 1

A l'occasion d'un arrêt et à la demande de l'expert, le candidat procède à une vérification portant sur

un élément technique à l'intérieur ou

à l'extérieur du véhicule, et répond àune question en lien avec la sécurité routière et à une question portant sur les notions élémentaires de premiers secours.

L'expert choisit le moment et le lieu les mieux adaptés

S'agissant des candidats à mobilité réduite, les vérifications portant sur

Une assistance peut leur être apportée par l'expert ou par

En vigueur du vendredi 1 août 2014 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parARRÊTÉ du 2 juillet 2014art. 1

A l'occasion d'un arrêt et à la demande de l'expert,

\- un élément technique à l'intérieur du véhicule ;

\- un élément technique à l'extérieur du véhicule, suivi d'une

L'expert choisit le moment et le lieu les mieux adaptés pour questionner le candidat. Lorsque la vérification le nécessite, la participation de l'accompagnateur doit être sollicitée par le candidat auprès de l'expert.

S'agissant des candidats à mobilité réduite, les vérifications portant sur

Une assistance peut leur être apportée par l'expert ou par

En vigueur du lundi 19 septembre 2011 au jeudi 31 juillet 2014

Modifié parArrêté du 11 août 2011art. 6

A l'occasion d'un arrêt et à la demande de l'expert, le candidat procède à des vérifications portant notamment sur :

\- un élément technique à l'intérieur du véhicule ;

\- un élément technique à l'extérieur du véhicule, suivi d'une question en lien avec la sécurité routière.

Les vérifications interviennent à différents moments de l'examen, avant le

S'agissant des candidats à mobilité réduite, les vérifications portant sur

Une assistance peut leur être apportée par l'expert ou par

En vigueur du mercredi 3 mars 2010 au dimanche 18 septembre 2011

A l'occasion d'un arrêt et à la demande de l'expert, le candidat procède à des vérifications portant notamment sur un élément technique à l'intérieur et à l'extérieur du véhicule.
Il répond ensuite à une question en lien avec la sécurité routière.
Les vérifications interviennent à différents moments de l'examen, avant le retour au point de départ. L'expert choisit le moment et le lieu les mieux adaptés pour questionner le candidat. Lorsque la vérification le nécessite, la participation de l'accompagnateur doit être sollicitée par le candidat auprès de l'expert.
S'agissant des candidats à mobilité réduite, les vérifications portant sur un élément technique à l'extérieur du véhicule peuvent être réalisées en début d'examen si nécessaire.
Une assistance peut leur être apportée par l'expert ou par l'accompagnateur.