Arrêté du 19 février 2010

Article 24

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 24

A l'occasion d'un arrêt et à la demande de l'expert, le candidat procède à une vérification portant sur un élément technique à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule, et répond à une question en lien avec la sécurité routière et à une question portant sur les notions élémentaires de premiers secours.

L'expert choisit le moment et le lieu les mieux adaptés pour questionner le candidat. Lorsque la vérification le nécessite, la participation de l'accompagnateur doit être sollicitée par le candidat auprès de l'expert.

S'agissant des candidats à mobilité réduite, les vérifications portant sur un élément technique à l'extérieur du véhicule peuvent être réalisées en début d'examen si nécessaire.

Une assistance peut leur être apportée par l'expert ou par l'accompagnateur.

Les dispositions du présent article sont suspendues du 25 juin 2020 au 30 juin 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 mars 2010 · Dernière version le 4 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérifications techniques lors de l'examen du permis

Résumé. Pendant l'examen du permis de conduire, le candidat doit vérifier un élément technique du véhicule et répondre à des questions sur la sécurité routière et les premiers secours.

A l'occasion d'un arrêt et à la demande de l'expert, le candidat procède à une vérification portant sur un élément technique à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule, et répond à une question en lien avec la sécurité routière et à une question portant sur les notions élémentaires de premiers secours.

L'expert choisit le moment et le lieu les mieux adaptés pour questionner le candidat. Lorsque la vérification le nécessite, la participation de l'accompagnateur doit être sollicitée par le candidat auprès de l'expert.

S'agissant des candidats à mobilité réduite, les vérifications portant sur un élément technique à l'extérieur du véhicule peuvent être réalisées en début d'examen si nécessaire.

Une assistance peut leur être apportée par l'expert ou par l'accompagnateur.

Les dispositions du présent article sont suspendues du 25 juin 2020 au 30 juin 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 décembre 2021

Modifié parArrêté du 3 novembre 2021art. 1 : Modification des règles d'évaluation pour la sécurité routière et les premiers secours

En résumé. La période de suspension des dispositions de l'article a été prolongée jusqu'au 30 juin 2022 au lieu du 31 décembre 2021.

En vigueur du lundi 12 juillet 2021 au vendredi 3 décembre 2021

Modifié parArrêté du 6 juillet 2021art. 1 : Modification des épreuves pratiques du permis de conduire

En résumé. La période de suspension des dispositions de l'article a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2021 au lieu du 31 juillet 2021.

En vigueur du jeudi 28 janvier 2021 au dimanche 11 juillet 2021

Modifié parArrêté du 22 janvier 2021art. 1 : Modification des épreuves pratiques du permis de conduire

En résumé. La période de suspension des dispositions de l'article a été prolongée jusqu'au 31 juillet 2021 au lieu du 31 janvier 2021.

En vigueur du vendredi 16 octobre 2020 au mercredi 27 janvier 2021

Modifié parArrêté du 12 octobre 2020art. 7 : Modification des épreuves de vérification technique et de sécurité routière

En résumé. L'article ajoute une suspension temporaire des dispositions de juin 2020 à janvier 2021, sans modifier les procédures d'examen pour les candidats.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 15 octobre 2020

Modifié parArrêté du 6 octobre 2017art. 1 : Ajout d'une vérification des premiers secours dans l'examen du permis de conduire

En résumé. Les vérifications techniques lors de l'examen de conduite sont simplifiées et recentrées sur un seul élément technique, avec des questions supplémentaires sur la sécurité routière et les premiers secours.

En vigueur du vendredi 1 août 2014 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parARRÊTÉ du 2 juillet 2014art. 1 : Modification des règles du permis de conduire

En résumé. Les vérifications techniques pendant l'examen de conduite sont désormais plus flexibles dans leur timing et peuvent être adaptées pour les candidats à mobilité réduite.

En vigueur du lundi 19 septembre 2011 au jeudi 31 juillet 2014

Modifié parArrêté du 11 août 2011art. 6 : Modification des vérifications techniques lors de l'examen du permis de conduire

En résumé. Les vérifications techniques lors de l'examen de conduite sont précisées: la suppression des mentions spécifiques aux éléments techniques à l'intérieur et à l'extérieur du véhicule est remplacée par une énumération plus détaillée, tout en conservant la question sur la sécurité routière.

En vigueur du mercredi 3 mars 2010 au dimanche 18 septembre 2011

Ce numéro appartenait auparavant àVérifications techniques pendant l'examen du permis

Source : Légifrance