Arrêté du 11 août 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2010

Art. 24

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Modification des vérifications techniques lors de l'examen du permis de conduire

Résumé. L'examen du permis de conduire modifie les vérifications techniques à effectuer sur le véhicule.

A modifié les dispositions suivantes :

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