Arrêté du 11 août 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2010

Art. 12

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Modification des règles d'utilisation des aides à la conduite

Résumé. Les dispositifs d'aide à la conduite peuvent être activés par le candidat, mais l'expert peut les désactiver si le véhicule le permet.

A modifié les dispositions suivantes :

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