Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de remise du certificat d'examen du permis de conduire
Résumé. L'expert établit un certificat d'examen du permis de conduire après chaque examen, sauf pour certains candidats.
A modifié les dispositions suivantes :