Abrogé par ARRÊTÉ du 2 juillet 2014 - art. 1
Créé le 3 mars 2010 · En vigueur du 19 septembre 2011 au 31 juillet 2014
Il est interdit de fumer à l'intérieur du véhicule et les téléphones portables doivent être éteints. Tout enregistrement de l'examen est interdit.
Si le véhicule est équipé d'un système de géolocalisation ou assimilé, ce dernier doit être neutralisé.
Abrogé depuis le vendredi 1 août 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 2 juillet 2014art. 1
En vigueur du lundi 19 septembre 2011 au jeudi 31 juillet 2014
Modifié parArrêté du 11 août 2011art. 2
Il est interdit de fumer à l'intérieur du véhicule et…
Si le véhicule est équipé d'un système de géolocalisation ou assimilé, ce dernier doit être neutralisé.
En vigueur du mercredi 3 mars 2010 au dimanche 18 septembre 2011
Il est interdit de fumer à l'intérieur du véhicule et les téléphones portables doivent être éteints. Tout enregistrement de l'examen est interdit.