Abrogé par ARRÊTÉ du 2 juillet 2014 - art. 1
Créé le 3 mars 2010 · Abrogé le 1 août 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdictions pendant l'examen pratique du permis de conduire
Il est interdit de fumer à l'intérieur du véhicule et les téléphones portables doivent être éteints. Tout enregistrement de l'examen est interdit.
Si le véhicule est équipé d'un système de géolocalisation ou assimilé, ce dernier doit être neutralisé.