Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de sécurité pour le permis de conduire
Résumé. L'article modifie les règles de l'examen du permis de conduire en remplaçant l'utilisation des accessoires par des réglages nécessaires pour la sécurité et la visibilité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 février 2010Art. 19 : Préparation à l'épreuve pratique du permis
→ Version 2 : Précision des méthodes pour assurer la visibilité
→ Version 2 : Précision des méthodes pour assurer la visibilité
- Arrêté du 19 février 2010Art. 19