Arrêté du 11 août 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2010

Art. 19

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Modification des consignes de sécurité pour le permis de conduire

Résumé. L'article modifie les règles de l'examen du permis de conduire en remplaçant l'utilisation des accessoires par des réglages nécessaires pour la sécurité et la visibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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