Arrêté du 19 février 2010

Article 4

Créé le 3 mars 2010 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018

La journée d'un expert se compose de 13 examens des catégories B ou B1.

Le temps consacré au candidat, qui est de 32 minutes, comprend :

La vérification de la recevabilité des documents d'examen ;

L'accueil du candidat, la vérification de son identité et, s'il a suivi une formation selon la formule de l'apprentissage anticipé de la conduite, de son attestation de fin de formation initiale en s'assurant du respect de la durée minimale réglementaire d'un an de conduite accompagnée entre la date du rendez-vous préalable et celle de l'examen ;

Son installation au poste de conduite ;

La présentation de l'épreuve par l'expert et la réalisation d'un test de la vue ;

Une phase de conduite effective d'une durée minimale de 25 minutes ;

La réalisation de deux manœuvres particulières à tester en relation avec la sécurité routière : un freinage pour s'arrêter avec précision et une manœuvre en marche arrière ;

La vérification d'un élément technique à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule, complétée par une question en lien avec la sécurité routière et par une question portant sur les notions élémentaires de premiers secours ;

L'établissement du certificat d'examen du permis de conduire et, le cas échéant, sa mise sous pli ;

Les candidats dont les véhicules sont spécialement aménagés pour tenir compte de leur handicap physique, ainsi que les candidats sourds ou malentendants, peuvent bénéficier d'un temps supplémentaire permettant de réaliser l'évaluation des candidats, telle que décrite aux articles 1er à 4 du présent arrêté, en tenant compte de leurs difficultés éventuelles de mobilité ou de communication.

Il appartient à l'école de conduite ou à l'organisme de formation présentant le candidat d'en informer préalablement le service en charge de la programmation des examens.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parArrêté du 6 octobre 2017art. 1

La journée d'un expert se compose de 13 examens des

Le temps consacré au candidat, qui est de 32 minutes,

La vérification de la recevabilité des documents d'examen ;

L'accueil du candidat, la vérification de son identité et, s'il

Son installation au poste de conduite ;

La présentation de l'épreuve par l'expert et la réalisation d'un

Une phase de conduite effective d'une durée minimale de 25

La réalisation de deux manœuvres particulières à tester en relation

La vérification d'un élément technique à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule, complétée par une question en lien avec la sécurité routière et par une question portant sur les notions élémentaires de premiers secours ;

L'établissement du certificat d'examen du permis de conduire et, le

Les candidats dont les véhicules sont spécialement aménagés pour tenir

Il appartient à l'école de conduite ou à l'organisme de

En vigueur du vendredi 1 août 2014 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parARRÊTÉ du 25 juillet 2014art. 1

La journée d'un expert se compose de 13 examens des catégories B ou B1.

Le temps consacré au candidat, qui est de 32 minutes,

La vérification de la recevabilité des documents d'examen ;

L'accueil du candidat, la vérification de son identité et, s'il

Son installation au poste de conduite ;

La présentation de l'épreuve par l'expert et la réalisation d'un

Une phase de conduite effective d'une durée minimale de 25

La réalisation de deux manœuvres particulières à tester en relation

La vérification d'un élément technique à l'intérieur et à l'extérieur

L'établissement du certificat d'examen du permis de conduire et, le

Les candidats dont les véhicules sont spécialement aménagés pour tenir

Il appartient à l'école de conduite ou à l'organisme de

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parARRÊTÉ du 2 juillet 2014art. 1

Le temps consacré au candidat, qui est de 32 minutes, comprend :

La vérification de la recevabilité des documents d'examen ;

L'accueil du candidat, la vérification de son identité et, s'il

Son installation au poste de conduite ;

La présentation de l'épreuve par l'expert et la réalisation d'un

Une phase de conduite effective d'une durée minimale de 25

La réalisation de deux manœuvres particulières à tester en relation avec la sécurité routière : un freinage pour s'arrêter avec précision etune manœuvreen marche arrière ;

La vérification d'un élément technique à l'intérieur et à l'extérieur

L'établissement du certificat d'examen du permis de conduire et, le cas échéant, sa mise sous pli ;

Les candidats dont les véhicules sont spécialement aménagés pour tenir

Il appartient à l'école de conduite ou à l'organisme de

En vigueur du samedi 24 mai 2014 au jeudi 31 juillet 2014

Modifié parArrêté du 12 mai 2014art. 2

Le temps consacré au candidat, qui est de 35 minutes,

La vérification de la recevabilité des documents d'examen ;

L'accueil du candidat, la vérification de son identité et, s'il a suivi une formation selon la formule de l'apprentissage anticipé de la conduite, de son attestation de fin de formation initiale en s'assurant du respect de la durée minimale réglementaired'un an de conduite accompagnée entre la date du rendez-vous préalable et celle de l'examen;

Son installation au poste de conduite ;

La présentation de l'épreuve par l'expert et la réalisation d'un

Une phase de conduite effective d'une durée minimale de 25

La réalisation de deux manœuvres différentes, dont une au moins

La vérification d'un élément technique à l'intérieur et à l'extérieur

L'établissement du certificat d'examen du permis de conduire et sa

Les candidats dont les véhicules sont spécialement aménagés pour tenir

Il appartient à l'école de conduite ou à l'organisme de

En vigueur du lundi 19 septembre 2011 au vendredi 23 mai 2014

Modifié parArrêté du 11 août 2011art. 1

Le temps consacré au candidat, qui est de 35 minutes,

La vérification de la recevabilité des documents d'examen ;

L'accueil du candidat, la vérification de son identité et, s'il

Son installation au poste de conduite ;

La présentation de l'épreuve par l'expert et la réalisation d'un

Une phase de conduite effective d'une durée minimale de 25

La réalisation de deux manœuvres différentes, dont une au moins

La vérification d'un élément technique à l'intérieur et à l'extérieur

L'établissement du certificat d'examen du permis de conduire et sa mise sous pli ;Les candidats dont les véhicules sont spécialement aménagés pour tenir compte de leur handicap physique, ainsi que les candidats sourds ou malentendants, peuvent bénéficier d'un temps supplémentaire permettant de réaliser l'évaluation des candidats, telle que décrite aux articles 1er à 4 du présent arrêté, en tenant compte de leurs difficultés éventuelles de mobilité ou de communication.

Il appartient à l'école de conduite ou à l'organisme de

En vigueur du mercredi 3 mars 2010 au dimanche 18 septembre 2011

Le temps consacré au candidat, qui est de 35 minutes, comprend :
La vérification de la recevabilité des documents d'examen ;
L'accueil du candidat, la vérification de son identité et, s'il a suivi une formation selon la formule de l'apprentissage anticipé de la conduite, de son livret d'apprentissage ;
Son installation au poste de conduite ;
La présentation de l'épreuve par l'expert et la réalisation d'un test de la vue ;
Une phase de conduite effective d'une durée minimale de 25 minutes ;
La réalisation de deux manœuvres différentes, dont une au moins en marche arrière ;
La vérification d'un élément technique à l'intérieur et à l'extérieur du véhicule, complétée par une question en lien avec la sécurité routière ;
L'établissement du certificat d'examen du permis de conduire ;
Le cas échéant, l'annonce du résultat et son commentaire.
Les candidats dont les véhicules sont spécialement aménagés pour tenir compte de leur handicap physique, ainsi que les candidats sourds ou malentendants, peuvent bénéficier d'un temps supplémentaire permettant de réaliser l'évaluation des candidats, telle que décrite aux articles 1er à 4 du présent arrêté, en tenant compte de leurs difficultés éventuelles de mobilité ou de communication.
Il appartient à l'école de conduite ou à l'organisme de formation présentant le candidat d'en informer préalablement le service en charge de la programmation des examens.