Arrêté du 19 février 2010

Article 4

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Article 4

La journée d'un expert se compose de 13 examens des catégories B ou B1.

Le temps consacré au candidat, qui est de 32 minutes, comprend :

La vérification de la recevabilité des documents d'examen ;

L'accueil du candidat, la vérification de son identité et, s'il a suivi une formation selon la formule de l'apprentissage anticipé de la conduite, de son attestation de fin de formation initiale en s'assurant du respect de la durée minimale réglementaire d'un an de conduite accompagnée entre la date du rendez-vous préalable et celle de l'examen ;

Son installation au poste de conduite ;

La présentation de l'épreuve par l'expert et la réalisation d'un test de la vue ;

Une phase de conduite effective d'une durée minimale de 25 minutes ;

La réalisation de deux manœuvres particulières à tester en relation avec la sécurité routière : un freinage pour s'arrêter avec précision et une manœuvre en marche arrière ;

La vérification d'un élément technique à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule, complétée par une question en lien avec la sécurité routière et par une question portant sur les notions élémentaires de premiers secours ;

L'établissement du certificat d'examen du permis de conduire et, le cas échéant, sa mise sous pli ;

Les candidats dont les véhicules sont spécialement aménagés pour tenir compte de leur handicap physique, ainsi que les candidats sourds ou malentendants, peuvent bénéficier d'un temps supplémentaire permettant de réaliser l'évaluation des candidats, telle que décrite aux articles 1er à 4 du présent arrêté, en tenant compte de leurs difficultés éventuelles de mobilité ou de communication.

Il appartient à l'école de conduite ou à l'organisme de formation présentant le candidat d'en informer préalablement le service en charge de la programmation des examens.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 mars 2010 · Dernière version le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détails de l'épreuve pratique du permis de conduire

Résumé. L'examen du permis de conduire dure 32 minutes et inclut des vérifications, une conduite de 25 minutes, et des tests de sécurité.

La journée d'un expert se compose de 13 examens des catégories B ou B1.

Le temps consacré au candidat, qui est de 32 minutes, comprend :

La vérification de la recevabilité des documents d'examen ;

L'accueil du candidat, la vérification de son identité et, s'il a suivi une formation selon la formule de l'apprentissage anticipé de la conduite, de son attestation de fin de formation initiale en s'assurant du respect de la durée minimale réglementaire d'un an de conduite accompagnée entre la date du rendez-vous préalable et celle de l'examen ;

Son installation au poste de conduite ;

La présentation de l'épreuve par l'expert et la réalisation d'un test de la vue ;

Une phase de conduite effective d'une durée minimale de 25 minutes ;

La réalisation de deux manœuvres particulières à tester en relation avec la sécurité routière : un freinage pour s'arrêter avec précision et une manœuvre en marche arrière ;

La vérification d'un élément technique à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule, complétée par une question en lien avec la sécurité routière et par une question portant sur les notions élémentaires de premiers secours ;

L'établissement du certificat d'examen du permis de conduire et, le cas échéant, sa mise sous pli ;

Les candidats dont les véhicules sont spécialement aménagés pour tenir compte de leur handicap physique, ainsi que les candidats sourds ou malentendants, peuvent bénéficier d'un temps supplémentaire permettant de réaliser l'évaluation des candidats, telle que décrite aux articles 1er à 4 du présent arrêté, en tenant compte de leurs difficultés éventuelles de mobilité ou de communication.

Il appartient à l'école de conduite ou à l'organisme de formation présentant le candidat d'en informer préalablement le service en charge de la programmation des examens.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parArrêté du 6 octobre 2017art. 1 : Ajout d'une vérification des premiers secours dans l'examen du permis de conduire

En résumé. La vérification d'un élément technique peut désormais se faire à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule, et une question sur les premiers secours a été ajoutée.

En vigueur du vendredi 1 août 2014 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parARRÊTÉ du 25 juillet 2014art. 1 : Modification du nombre d'examens par jour pour les experts

En résumé. La nouvelle version ajoute une disposition précisant que la journée d'un expert comprend désormais 13 examens des catégories B ou B1.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parARRÊTÉ du 2 juillet 2014art. 1 : Modification des règles du permis de conduire

En résumé. La durée de l'examen du permis de conduire est réduite de 35 à 32 minutes, et les manœuvres à réaliser sont précisées pour inclure un freinage précis et une manœuvre en marche arrière.

En vigueur du samedi 24 mai 2014 au jeudi 31 juillet 2014

Modifié parArrêté du 12 mai 2014art. 2 : Modification des documents pour l'examen du permis de conduire

En résumé. Le livret d'apprentissage est remplacé par une attestation de fin de formation initiale, avec vérification du respect d'une durée minimale d'un an pour la conduite accompagnée.

En vigueur du lundi 19 septembre 2011 au vendredi 23 mai 2014

Modifié parArrêté du 11 août 2011art. 1 : Modification des étapes de l'épreuve pratique du permis de conduire

En résumé. L'article modifie la procédure d'examen du permis de conduire en ajoutant l'étape de mise sous pli du certificat d'examen et en supprimant l'annonce orale du résultat.

En vigueur du mercredi 3 mars 2010 au dimanche 18 septembre 2011

Source : Légifrance