Arrêté du 11 août 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2010

Art. 7

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Renforcement des interdictions lors des examens

Résumé. Les règles de l'examen sont renforcées : il est interdit de fumer, d'utiliser son téléphone portable et d'enregistrer l'examen. Si le véhicule a un système de géolocalisation, celui-ci doit être neutralisé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance