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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public UNESS.fr
Résumé Les ministres ont approuvé des changements pour le groupe UNESS.fr.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la santé et de la prévention et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 3 novembre 2022, les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Université Numérique En Santé et Sport.fr (UNESS.fr) » sont approuvées.
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