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Modification des dispositions de l'arrêté du 20 juin 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2011Art. null
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portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 modifié arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 617-1 et suivants (Définition d'une exploitation agricole pour la certification environnementale) ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification environnementale en date du 30 juin 2022 pris en application de l'article D. 611-18 du code rural et de la pêche maritime (Rôle de la Commission nationale de la certification environnementale) ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 11 au 31 juillet 2022, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2011Art. null
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En vigueur depuis le 23 novembre 2022
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.
L'arrêté du 20 juin 2011 modifié reste en vigueur dans sa version antérieure au 1er janvier 2023 conformément aux dispositions figurant à l'article 2 (Application et prorogation des certifications environnementales) du décret n° 2022-1447 du 18 novembre 2022 (Modification des certifications environnementales pour les exploitations agricoles) relatif à la certification environnementale.
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En vigueur depuis le 23 novembre 2022
Le commissaire général au développement durable et le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 novembre 2022.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Marc Fesneau
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Christophe Béchu
La secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie,
Bérangère Couillard
En vigueur depuis le mercredi 23 novembre 2022