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Arrêté du 15 novembre 2022

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction du budget

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation de la direction du budget

Résumé. Un arrêté réorganise la direction du budget avec huit sous-directions et un secrétariat général pour mieux gérer les finances publiques.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 (Réorganisation de la direction du budget) modifié portant organisation de la direction du budget ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 15 novembre 2022,

Arrête :

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Modification des missions de la première sous-direction des finances publiques

Résumé. La première sous-direction des finances publiques définit et pilote la politique budgétaire, assure la synthèse budgétaire, et contribue à la modernisation de l'action publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un article sur le rôle du secrétariat général

Résumé. Le secrétariat général gère les emplois, les crédits et les procédures internes de la direction.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 novembre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général par intérim,

B. Cantin

En vigueur depuis le mercredi 23 novembre 2022

Arrêté du 15 novembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4