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Réorganisation de la direction du budget
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 1
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction du budget
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 (Réorganisation de la direction du budget) modifié portant organisation de la direction du budget ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 15 novembre 2022,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 2
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 10-1
1 version
1 créé
En vigueur depuis le 23 novembre 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 novembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général par intérim,
B. Cantin
En vigueur depuis le mercredi 23 novembre 2022