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Annexe

JORF n°0270 du 22 novembre 2022

Décision n°2022-688 du 9 novembre 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1 ;

Vu les informations communiquées par la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des caractéristiques techniques d'émission

Résumé Les nouvelles règles pour les émissions remplaceront les anciennes, progressivement.

Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée.
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 1er décembre 2022.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 12 décembre 2022.
L'annexe 3 entre en vigueur à compter du 13 décembre 2022.
L'annexe 4 entre en vigueur à compter du 14 décembre 2022.
L'annexe 5 entre en vigueur à compter du 5 janvier 2023.
L'annexe 6 entre en vigueur à compter du 10 janvier 2023.
L'annexe 7 entre en vigueur à compter du 12 janvier 2023.
L'annexe 8 entre en vigueur à compter du 9 février 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé Cette décision sera envoyée à la société R1 et aux éditeurs autorisés, et publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 9 novembre 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre