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Annexe

JORF n°0270 du 22 novembre 2022

Décision n°2022-691 du 9 novembre 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4 ;

Vu les informations communiquées par la SAS Société opératrice du multiplex R4 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des caractéristiques techniques d'émission pour les sites concernés

Résumé Les nouvelles règles pour les émissions remplacent les anciennes à partir du 10 décembre 2022.

Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 modifiée.
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 10 décembre 2022.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 13 décembre 2022.
L'annexe 3 entre en vigueur à compter du 14 décembre 2022.
L'annexe 4 entre en vigueur à compter du 15 décembre 2022.
L'annexe 5 entre en vigueur à compter du 5 janvier 2023.
L'annexe 6 entre en vigueur à compter du 10 janvier 2023.
L'annexe 7 entre en vigueur à compter du 12 janvier 2023.
L'annexe 8 entre en vigueur à compter du 9 février 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé La décision est envoyée à ceux qui utilisent le multiplex R4 et sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Société opératrice du multiplex R4 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 9 novembre 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre