JORF n°0270 du 22 novembre 2022

Délibération du 19 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délibération d'autorisation de diffusion radio pour l'association Ramdam

Résumé L'association Ramdam peut émettre sa radio à Valenciennes jusqu'en juin 2023.

Par délibération en date du 19 octobre 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Lille a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Ramdam à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Ramdam, pour la période du 9 novembre 2022 au 15 juin 2023.
Site : Université polyvalente des Hauts-de-France (UPHF), site des Tertiales, rue des Cent-Têtes, Valenciennes (59).
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Fréquence : 91,8 MHz.

Fait à Lille, le 19 octobre 2022.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lille :

La présidente,

N. Massias