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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité technique spécial académique
Résumé. Un comité technique spécial académique est créé auprès de chaque recteur d'académie pour traiter des questions spécifiques concernant l'organisation des services administratifs.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 avril 2011Art. 5-1 : Création de comités techniques spéciaux académiquesArrêté du 8 avril 2011Art. 5-2 : Composition du comité technique spécial académique
- Arrêté du 8 avril 2011Art. 5-1, Art. 5-2