Arrêté du 10 mars 2014

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 avril 2011

Art. 5-1, Art. 5-2

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Création d'un comité technique spécial académique

Résumé. Un comité technique spécial académique est créé auprès de chaque recteur d'académie pour traiter des questions spécifiques concernant l'organisation des services administratifs.

A créé les dispositions suivantes :

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