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Suppression des règles sur les comités techniques paritaires spéciaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juin 1983Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 8
Arrêté du 10 mars 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juin 1983
Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 8
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juin 1983Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 8
Source : Légifrance
Arrêté du 13 juin 1983 (VT)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 13 juin 1983 · art. 8 (VT)
Composition des comités techniques paritaires spéciaux
Arrêté du 13 juin 1983 · art. 2-2 (VT)
Création d'un comité technique paritaire spécial dans les académies
Arrêté du 13 juin 1983 · art. 2-1 (VT)