Arrêté du 10 mars 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juin 1983

Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 8

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Suppression des règles sur les comités techniques paritaires spéciaux

Résumé. L'arrêté abroge des articles concernant les comités techniques paritaires spéciaux dans les rectorats.

A abrogé les dispositions suivantes :

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