A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juin 1983Art. 2-1 → Version 1Arrêté du 13 juin 1983Art. 2-2 → Version 1Arrêté du 13 juin 1983Art. 8 → Version 1
- Arrêté du 13 juin 1983Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 8