Abrogé1 décembre 2014
Abrogé par Arrêté du 10 mars 2014 - art. 3
Créé le 13 juin 1983 · Abrogé le 1 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté va être publié dans le Journal officiel de la France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.