Code de l'éducation

Article L222-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Incompatibilité des fonctions de recteur

Résumé Un recteur ne peut pas diriger une université ou une unité de formation.

Les fonctions de recteur sont incompatibles avec celles de président d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel et avec celles de directeur d'une unité de formation et de recherche.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Extension de la restriction d’incompatibilité aux recteurs

Résumé des changements La restriction d’incompatibilité s’applique désormais à tous les recteurs, pas seulement aux recteurs d’académie.

Version 2

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Suppression de contexte explicatif

Résumé des changements La version actuelle supprime les informations contextuelles sur la division en circonscriptions académiques et l'administration des académies, ne conservant que la clause d'incompatibilité.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Les fonctions de recteur d'académie sont incompatibles avec celles de président d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel et avec celles de directeur d'une unité de formation et de recherche.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

La France est divisée en circonscriptions académiques.

Chacune des académies est administrée par un recteur.