Arrêté du 10 mars 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 avril 2011

Art. 12

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Changement de compétence du comité technique spécial

Résumé. Le comité technique spécial auprès du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie change de compétence pour s'occuper des services administratifs du vice-rectorat.

A modifié les dispositions suivantes :

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