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Arrêté du 13 juin 1983

Article 2-1

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Article 2-1

Il est institué auprès de chaque recteur d'académie un comité technique paritaire spécial compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé , des questions spécifiques intéressant l'organisation des services administratifs du rectorat et des inspections académiques situées dans son ressort, à l'exception de celles dévolues au comité technique paritaire académique prévu à l'article 1er.

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Abrogé1 décembre 2014

Créé le 8 août 2009 · Abrogé le 1 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique paritaire spécial dans les académies

Résumé. Un comité spécial est créé dans chaque académie pour discuter de l'organisation des services administratifs, sauf les questions déjà traitées par un autre comité.

Il est institué auprès de chaque recteur d'académie un comité technique paritaire spécial compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé , des questions spécifiques intéressant l'organisation des services administratifs du rectorat et des inspections académiques situées dans son ressort, à l'exception de celles dévolues au comité technique paritaire académique prévu à l'article 1er.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 août 2009 au dimanche 30 novembre 2014

Créé parArrêté du 15 juillet 2009art. 4

Source : Légifrance