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Arrêté du 13 juin 1983

Article 2-2

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Article 2-2

Chaque comité technique paritaire spécial est composé comme suit :

a) Représentants de l'administration : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants nommés par arrêté du recteur conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;

b) Représentants du personnel : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants nommés par arrêté du recteur après consultation du personnel organisée par décision du recteur d'académie, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 précité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2014

Créé le 8 août 2009 · Abrogé le 1 décembre 2014

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des comités techniques paritaires spéciaux

Résumé. Les comités techniques paritaires spéciaux sont composés de 10 membres titulaires et suppléants pour l'administration et le personnel, nommés par le recteur.

Chaque comité technique paritaire spécial est composé comme suit :

a) Représentants de l'administration : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants nommés par arrêté du recteur conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;

b) Représentants du personnel : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants nommés par arrêté du recteur après consultation du personnel organisée par décision du recteur d'académie, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 précité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 août 2009 au dimanche 30 novembre 2014

Créé parArrêté du 15 juillet 2009art. 4

Source : Légifrance