En vigueur depuis le 22 mai 2016
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Liste des établissements pour le comité d'achats
La liste des établissements publics et organismes visés l'alinéa 1 de l'article 7 du décret du 3 mars 2016 susvisé (Création d'un comité pour mutualiser les achats des établissements publics) est fixée à l'annexe 2 du présent (Liste des établissements publics et organismes nationaux) arrêté.