Arrêté du 10 mai 2016

Article 2

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Article 2

La liste des établissements publics et organismes visés l'alinéa 1 de l'article 7 du décret du 3 mars 2016 susvisé (Création d'un comité pour mutualiser les achats des établissements publics) est fixée à l'annexe 2 du présent (Liste des établissements publics et organismes nationaux) arrêté.

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En vigueur depuis le 22 mai 2016

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Liste des établissements pour le comité d'achats

Résumé. Un arrêté du 10 mai 2016 précise la liste des établissements publics et organismes concernés par un comité d'achats créé par un décret de mars 2016.

La liste des établissements publics et organismes visés l'alinéa 1 de l'article 7 du décret du 3 mars 2016 susvisé (Création d'un comité pour mutualiser les achats des établissements publics) est fixée à l'annexe 2 du présent (Liste des établissements publics et organismes nationaux) arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2016

Source : Légifrance