Arrêté du 10 mai 2016

Article 1

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Article 1

La liste des établissements publics et organismes mentionnés à l'avant-dernier alinéa de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé (Rôle du directeur des achats de l'État) est fixée à l'annexe 1 du présent (Liste des agences et établissements publics) arrêté.

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En vigueur depuis le 22 mai 2016

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Liste des établissements concernés par les achats de l'État

Résumé. Un arrêté du 10 mai 2016 fixe la liste des établissements publics et organismes qui doivent suivre les directives de la direction des achats de l'État.

La liste des établissements publics et organismes mentionnés à l'avant-dernier alinéa de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé (Rôle du directeur des achats de l'État) est fixée à l'annexe 1 du présent (Liste des agences et établissements publics) arrêté.

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Source : Légifrance