En vigueur depuis le 8 novembre 2020
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Modification des annexes d'un arrêté
L'annexe 1 et l'annexe 2 de l'arrêté du 10 mai 2016 (Liste des établissements pour le comité des achats de l'État) modifié susvisé sont remplacées respectivement par les annexes 1 et 2 annexées au présent arrêté.