Arrêté du 15 octobre 2020

Article 1

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Article 1

L'annexe 1 et l'annexe 2 de l'arrêté du 10 mai 2016 (Liste des établissements pour le comité des achats de l'État) modifié susvisé sont remplacées respectivement par les annexes 1 et 2 annexées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2020

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe 1 et l'annexe 2 de l'arrêté du 10 mai 2016 (Liste des établissements pour le comité des achats de l'État) modifié susvisé sont remplacées respectivement par les annexes 1 et 2 annexées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 2020

Source : Légifrance