Article 1
L'annexe 1 et l'annexe 2 de l'arrêté du 10 mai 2016 modifié susvisé sont remplacées respectivement par les annexes 1 et 2 annexées au présent arrêté.
1 version
L'annexe 1 et l'annexe 2 de l'arrêté du 10 mai 2016 modifié susvisé sont remplacées respectivement par les annexes 1 et 2 annexées au présent arrêté.
1 version
L'annexe 1 et l'annexe 2 de l'arrêté du 10 mai 2016 modifié susvisé sont remplacées respectivement par les annexes 1 et 2 annexées au présent arrêté.