Arrêté du 21 septembre 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe 1 et l'annexe 2 de l'arrêté du 10 mai 2016 susvisé (Liste des établissements pour le comité des achats de l'État) sont remplacées par les annexes 1 et 2 annexées au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un autre arrêté concernant la liste des établissements publics.

L'annexe 1 et l'annexe 2 de l'arrêté du 10 mai 2016 susvisé (Liste des établissements pour le comité des achats de l'État) sont remplacées par les annexes 1 et 2 annexées au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 5 novembre 2018

Source : Légifrance