Arrêté du 7 novembre 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe 1 et l'annexe 2 de l'arrêté du 10 mai 2016 susvisé (Liste des établissements pour le comité des achats de l'État) sont remplacées par les annexes 1 et 2 annexées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2022

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Remplacement des annexes 1 et 2

Résumé. Les annexes 1 et 2 de l'arrêté de 2016 sont remplacées par de nouvelles annexes dans ce arrêté.

L'annexe 1 et l'annexe 2 de l'arrêté du 10 mai 2016 susvisé (Liste des établissements pour le comité des achats de l'État) sont remplacées par les annexes 1 et 2 annexées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 17 novembre 2022

Source : Légifrance