En vigueur depuis le 17 avril 2025
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Remplacement des annexes de l’arrêté du 10 mai 2016
L'annexe 1 et 2 de l'arrêté du 10 mai 2016 susvisé (Liste des établissements soumis aux règles d'achats de l'État) sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.