Arrêté du 1er avril 2025

Article 1

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Article 1

L'annexe 1 et 2 de l'arrêté du 10 mai 2016 susvisé (Liste des établissements soumis aux règles d'achats de l'État) sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 avril 2025

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Remplacement des annexes de l’arrêté du 10 mai 2016

Résumé. Les deux annexe d’un ancien arrêté sont remplacées par les nouvelles inclusives dans le présent arrêté.

L'annexe 1 et 2 de l'arrêté du 10 mai 2016 susvisé (Liste des établissements soumis aux règles d'achats de l'État) sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

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Source : Légifrance